Conditions générales
Conditions Générales de Vente
Embruns de liberté
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Embruns de liberté.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Embruns de liberté
Entreprise Individuelle – Sandra PHILIPPE-OLLIVIER
117 rue de la Libération
29860 Plouvien – France
Mail : [email protected]
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des céramiques artisanales réalisées à la main, notamment selon la technique du raku.
Chaque pièce est unique.
De légères variations de forme, de couleur, de texture ou de craquelures font
partie intégrante du caractère artisanal et ne peuvent être considérées comme
des défauts.
Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés lors de la commande.
Embruns de liberté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par mail après validation du paiement.
Embruns de liberté se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les pièces disponibles.
Les paiements sont sécurisés et traités via les solutions proposées par Big Cartel.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Embruns de liberté.
Commandes personnalisées
Pour toute commande personnalisée ou réalisée sur mesure, un acompte de 50 % du montant total sera demandé avant le début de la fabrication.
La commande ne sera considérée comme définitivement validée qu’après réception de cet acompte.
Le solde devra être réglé avant expédition.
L’acompte versé engage les deux parties et ne pourra être remboursé en cas d’annulation par le client.
7. Fabrication et expédition
Pièces disponibles :
Expédition sous 3 à 7 jours ouvrés après validation de la commande.
Pièces personnalisées ou réalisées sur commande :
Délai de création d’environ 2 mois avant expédition.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur.
8. Livraison
Les pièces sont emballées avec le plus grand soin, compte tenu de leur fragilité.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
En cas de dommage constaté lors de la livraison, le client doit contacter Embruns de liberté dans les plus brefs délais afin qu’une solution puisse être envisagée.
En cas de perte ou de dommage pendant le transport initial, la responsabilité du transporteur pourra être engagée conformément à la réglementation applicable.
9. Droit de rétractation
Pièces personnalisées
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne peuvent être ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Pièces non personnalisées (catalogue)
Pour les pièces disponibles en boutique :
- Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer
son droit de rétractation. - La pièce doit être intacte et retournée dans son emballage d’origine,
soigneusement protégée. - Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le transport retour s’effectue sous la responsabilité du client.
En cas de dommage lors du transport retour, un remboursement partiel ou un avoir pourra être proposé selon l’état constaté.
Aucun remboursement intégral ne pourra être effectué pour une pièce retournée endommagée.
Le remboursement interviendra après réception et vérification de l’état du produit.
10. Responsabilité
Embruns de liberté ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou manipulation des produits après livraison.
Les créations étant artisanales et fragiles, elles doivent être manipulées avec précaution.
11. Transfert de propriété
La propriété des produits est transférée au client après paiement intégral du prix.
Les risques sont transférés au client à compter de la réception des produits.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, créations, visuels, logo) est la propriété exclusive d’Embruns de liberté.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.