POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ
embrunsdeliberte.fr
Sandra PHILIPPE-OLLIVIER
Type de site : e-commerce
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de mon site des données personnelles que je recueillerai ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que je recueillerai
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d. et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
e. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si je constate des incohérences, je modifierai ma politique pour me conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant mon site, ils consentent à :
a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que je collecte
Données collectées automatiquement
Je ne collecte aucune donnée automatiquement sur mon site.
Données recueillies de façon non automatique
Je peux également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur mon site :
a. Prénom et nom
b. Email
c. Numéro de téléphone
e. Domicile
f. Information de paiement
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Enregistrement d'un compte
Veuillez noter que je ne collecte que les données qui m'aide à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Je ne recueillerai pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment j'utilise les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur mon site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de mon site. Je n’utiliserai pas vos données au-delà de ce que je divulguerai.
Les données que je recueille lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
a. Communication
b. Expédition
Avec qui je partage les données personnelles
Employés
Je peux divulguer à tout membre de mon organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Je peux partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Je m'engage à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
a. si la loi l'exige
b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c. pour prouver ou protéger mes droits légaux
d. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où je cherche à la vendre.
Si vous suivez des hyperliens de mon site vers un autre site, veuillez noter que je ne suis pas responsables et n’ai pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps je stocke les données personnelles
Je ne conserve pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment je protège vos données personnelles
Toutes les données stockées dans mon système sont bien sécurisées et je suis la seule à y avoir accès.
Alors que je prends toutes les précautions raisonnables pour m'assurer que mes données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc je suis incapable de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
a. droit d’accès
b. droit de rectification
c. droit à l’effacement
d. droit de restreindre le traitement
e. droit à la portabilité des données
f. droit d'objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec :
Sandra PHILIPPE-OLLIVIER
117 rue de la libération 29860 PLOUVIEN
07 67 95 12 98
Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
J'utilise les types de cookies suivants sur mon site :
a. Cookies fonctionnels
Je les utilise pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur mon site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
b. Cookies analytiques
Cela me permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de mon site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant mon site.
c. Cookies de ciblage
Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela me permet de rendre les informations que vous voyez sur mon site plus promotionnelles et ciblées pour vous.
Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à mon processus de collecte de données. Je recommande à mes utilisateurs de vérifier ma politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, je peux informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à me poser, n’hésitez pas à communiquer avec moi en utilisant ce qui suit :
Sandra PHILIPPE-OLLIVIER
07 67 95 12 98
117 rue de la libération 29860 PLOUVIEN
Date d’entrée en vigueur : le